DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Le cabinet intervient dans le domaine du droit du dommage corporel auprès des victimes :

Droit collaboratif, une réponse à un conflit familial :

Le cabinet intervient en droit collaboratif, méthode de résolution amiable des conflits, alternative au règlement judiciaire, qui a vocation à s’appliquer dans divers domaines, et particulièrement en droit de la famille.

Il est, en effet, illusoire d’imaginer que des époux, en situation de conflit, soient en mesure d’avoir une analyse lucide et sereine de leur situation. Il s’agit ainsi ici, pour les parties, de se séparer dans la dignité et de décider d’un commun accord des conséquences de leur séparation.

C’est un processus pertinent qui répond au souhait des justiciables de parvenir à des accords pérennes, dans un cadre sécurisé et apaisé. Cette solution bénéficie, en premier lieu, aux enfants, dont l’intérêt est respecté en identifiant les besoins et les motivations de chacune des parties et en apaisant les tensions.

En utilisant les techniques de communication, le droit collaboratif repose sur un véritable contrat signé par les parties et leurs avocats, qui s’engagent dans la recherche d’une solution négociée, dans un contexte encadré leur permettant de travailler en équipe et de concert :

• les parties trouvent elles-mêmes les solutions de leur litige, plutôt que d’en confier la résolution à une personne extérieure
• elles sont chacune assistées  par leur avocat, spécialement formé au droit collaboratif, dont le rôle consiste à leur apporter ses connaissances juridiques et son expérience ainsi qu’à animer la négociation entre elles.

DROIT PENAL

Le cabinet assiste les parties civiles comparaissant devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Il assiste également les personnes accusées de faits de nature délictuelle ou criminelle, qu’il s’agisse :

• de mis en cause devant les services de police dans le cadre d’une garde à vue
• de prévenus déférés devant le Procureur de la République en vue de leur comparution devant le Tribunal correctionnel
• d’accusés comparaissant devant une Cour d’assises après avoir fait l’objet d’un renvoi sur ordre du juge d’instruction

Ensemble, nous définirons une collaboration juste, adaptée et basée sur une relation de confiance ainsi que de transparence.

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est gratuit. Il est destiné à faire une première analyse de la situation dans le respect de vos objectifs.

Au cours de ce premier entretien, téléphonique ou physique, nous examinerons les chances de succès de la procédure et les options de procédures, qui vous seront expliquées.

A l’issue de ce premier rendez-vous, un compte-rendu vous sera adressé, reprenant les points évoqués ensemble.

Une fois un accord défini conjointement, il est fondamental que vous puissiez connaitre précisément les modalités de fixation et de règlement des honoraires du cabinet.

Les modalités de fixation des honoraires

1ère hypothèse : facture d’honoraires fixé forfaitairement.

2ème hypothèse : rédaction d’une convention d’honoraires fixant :
➢ un honoraire de diligences, qui sera perçu selon un échéancier défini ensemble
➢ et un honoraire de résultat, prélevé sur les sommes qui vous seront allouées sur la base d’une décision judiciaire ou d’un protocole transactionnel.

Dans les deux cas, la fixation des honoraires dépendra notamment de votre situation financière, de la difficulté de votre affaire, de la nature du contentieux, des frais susceptibles d’être exposés, de la durée prévisible de la procédure et de l’importance des diligences à effectuer.

Les honoraires sont régis par l’article 10 de la loi n°1130 du 31 décembre 1971 et sont assujettis à la TVA.