Le préjudice moral d’impréparation : Arrêt n° 101 du 25 janvier 2017 (15-27.898)
Rejet
Professions médicales et paramédicales
Demandeur (s) : M. Alain A…
Défendeur (s) : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; et autres
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 2015), qu’à la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne […]