Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles
Avis HSCE n°2016-09-30-VIO-022 publié le 5 octobre 2016
Danielle BOUSQUET, Présidente du HCE – Rapporteures : Elisabeth MOIRON-BRAUD et Ernestine RONAI – Co-rapporteur.e.s : Caroline RESSOT et Romain SABATHIER
Les […]
Le préjudice moral d’impréparation : Arrêt n° 101 du 25 janvier 2017 (15-27.898)
Rejet
Professions médicales et paramédicales
Demandeur (s) : M. Alain A…
Défendeur (s) : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; et autres
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 2015), qu’à la suite du diagnostic d’une sténose carotidienne […]
Le divorce sans juge ravive la concurrence entre avocats et notaires
LE MONDE | 11.01.2017 | Par Jean-Baptiste Jacquin
L’intention du législateur paraissait pourtant claire. Si les époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur les conséquences (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire, […]