Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à partir de l’adresse fabienneroquesavocat.com, proposé aux internautes par le cabinet Fabienne Roques avocat

EDITION

Editeur du site : Fabienne Roques, avocat au Barreau de de la Seine-Saint-Denis
Email : contact@fabienneroquesavocat.com
Directeur de la publication du site : Fabienne Roques, Cabinet Fabienne ROQUES Avocat 10, Grande Rue, 93250 VILLEMOMBLE
Hébergeur du site : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Nom de domaine enregistré : le 4 juillet 2016
Site déclaré à l’Ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis
Médiateur à la consommation de la profession d’avocat : 22 rue de Londres 75009 Paris, www.mediateur-consommation-avocat.fr

CONCEPTION

Conception du site : IJweb, 5, rue de l’agent Bailly 75009 Paris – Tél. : +33 (0)1 45 24 43 49 – Mob. : +33 (0)6 81 79 80 84 – Email : brigitte@imagejuridique.com – site : www.imagejuridique.com
Designer : Paul Boulant
Photographies : Portrait © Julie Reggiani

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Protection des données personnelles
Les mails adressés au cabinet par le biais du site ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès du cabinet à l’adresse contact@fabienneroquesavocat.com
Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, …) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du cabinet mariecamailavocat.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Loi applicable – Juridiction
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Copyright © 2017 fabienne Roques avocat. Tous droits réservés.
Toutes les pages du site mariecamailavocat.com sont protégées par ce présent Copyright. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.